Contribution climat-énergie et chute du pétrole, un cocktail sans saveur

L’année 2014 aura incontestablement été marquée par l’effondrement des cours du baril de pétrole sur les marchés internationaux. Parallèlement à cette chute, la contribution climat-énergie a été mise en application en France depuis Avril dernier et touche tout particulièrement les carburants depuis le 1er janvier 2015. Cette taxe devrait rapporter près de 4 milliards d’euros à l’Etat en 2016. Qui concerne-t-elle, à quelle hauteur et quelles en sont ses limites dans la situation actuelle ?

Une taxe chargée d’histoire

Plus de 15ans de débats et 3 présidences

L’instauration d’une taxe carbone en France était déjà en débat en 2000 sous le gouvernement Jospin, mais le projet de loi avait alors été retoqué par le Conseil Constitutionnel, lui reprochant les trop nombreux abattements aux entreprises. Suite au Grenelle de l’environnement en 2007, le gouvernement Fillon s’y attelle à son tour. Il est alors initialement question d’une tonne de CO2 taxée à hauteur de 32€ qui serait relevée progressivement pour atteindre 100€ en 2030. En 2009, le montant de la tonne de CO2 est finalement abaissé à 17€ dans le projet de loi. Les recettes issues de cette taxe doivent être redistribuées aux foyers les plus modestes en situation de précarité énergétique. Bien que voté au Parlement en Décembre 2009, ce projet de loi est lui aussi censuré par le Conseil Constitutionnel pour cause d’inégalités.

C’est finalement le gouvernement Ayrault qui relance la création de la contribution climat-énergie en 2013. Elle est mise en application en Avril 2014 et intègre alors des taxes déjà existantes sur les produits énergétiques issus de ressources fossiles (comme nous le verrons par la suite) sous la forme d’une composante carbone. Fixée à 7€ en 2014, la tonne de CO2 émise verra son prix revalorisé chaque année : elle s’élève désormais à 14.5€ pour l’année 2015, puis atteindra 22€ en 2016. L’ambitieux projet initial a donc été nettement revu à la baisse.

Le modèle scandinave

Plusieurs pays européens se sont lancés très tôt dans le grand bain de la fiscalité écologique. Une fois encore, les pionniers se trouvent en Scandinavie. Dès le début des années 1990, tous les pays du Nord de l’Europe ont ainsi décidé d’appliquer le principe pollueur-payeur (voir tableau ci-dessous). La plus sévère en la matière est incontestablement la Suède, avec une taxe qui s’élève à 16€ par tonne de CO2 émise pour les entreprises déjà concernées par le système européen des quotas d’émission (voir plus loin) et 23€ pour les autres. Pour les ménages, le montant dépasse désormais les 120€. Cela a eu le mérite d’éradiquer en grande majorité le chauffage au fioul chez les particuliers, de mettre en valeur la biomasse à travers les biocarburants et également de développer des moyens de transport moins polluants (voitures électriques ou hybrides, bus à hydrogène…).

Carbon_Tax_in_Europe (Source OCDE)

Source: OCDE

Taxe Carbone Europe

Source: Fondation Nicolas Hulot

Qui est impacté ?

Les carburants, de par leurs rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, sont bien évidemment concernés par la contribution climat-énergie (CCE) française. Le montant de la taxe sur la tonne de CO2 étant fixé à 14.5€ en 2015, cela se traduit par une augmentation de 2 centimes par litre d’essence et de 2.4 centimes par litre de gazole. La contribution est plus importante sur ce dernier car on prend ici en compte l’intégralité des gaz à effet de serre émis (rapportés en équivalent CO2) et non pas seulement la quantité de CO2 sortant du pot d’échappement, qui est elle moins importante pour les véhicules diesel.

Les moyens de chauffage seront eux aussi impactés, en première ligne desquels le fioul et le gaz. La CCE intègre ainsi la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), laquelle exemptait les particuliers jusqu’ici. Les contribuables utilisant ce moyen de chauffage devront donc désormais s’acquitter d’une taxe de 2.93€/MWh. La CCE n’aura en revanche pas d’impact à court terme sur la facture de fioul en raison de l’écroulement des prix du pétrole.

Le crash du pétrole, situation idéale pour son introduction

Hasard du calendrier, l’application de la contribution climat-énergie coïncide avec la brusque chute des prix du pétrole. L’augmentation potentielle des prix à la pompe due à son introduction ne sera donc pas ressentie –tout du moins pas immédiatement- par les consommateurs. Ceci permet d’éviter au gouvernement actuel  un nouveau vent de contestation.

Jusqu’où descendra le prix du baril ?

Le baril de pétrole brut, soit 159 litres, s’écoulait à près de 49$ (~41€) sur les marchés le 26 Janvier dernier. Le cours du baril de Brent qui est pris comme référence en Europe (issu de la Mer du Nord) a ainsi perdu plus de 50% de sa valeur depuis Juin dernier, tombant à son plus bas niveau depuis 2009 (Voir graphique ci-dessous).

Prix du baril

Source: NASDAQ

Cette tendance devrait se poursuivre encore plusieurs mois, mais cette situation ne perdurera assurément pas sur le long-terme. Il est en effet fort à parier que la courbe s’inversera –et ce tout aussi brutalement– en raison du manque d’investissements dans l’exploration pétrolière. Ceux-ci sont quasi-gelés à un prix du baril aussi bas, les grandes multinationales ne disposant plus assez de trésorerie à court-terme (cash flow). Ainsi, des géants du secteur comme Exxon ou BP ont déjà commencé à annoncer des licenciements. Cela finira par entraîner inévitablement une diminution de la production, ce qui générera alors davantage de tension sur les marchés. A titre d’information, la consommation journalière de la France en 2013 était proche d’1.7million de barils, soit près de 2% de la consommation mondiale (Source : BP Statistical Review 2014).

Une tendance aux multiples explications

Comment expliquer cette chute inattendue ? Bien que le prix du pétrole ne soit pas uniquement  lié à l’élasticité entre l’offre et la demande (la spéculation sur ce produit financier, c’est-à-dire les flux qui ne sont pas physiques, y jouant un rôle non négligeable), considérons ces deux aspects. Il s’avère en effet ici que ces deux effets sont additionnels. D’un côté la demande s’effondre, plombée par le plus faible taux de croissance de la Chine lors de ces 13 dernières années –tout de même 7.7% !– combinée à l’importante crise traversée en Europe. Bien que la Chine (qui représentait jusqu’alors près de 35% de l’accroissement de la demande en pétrole) profite actuellement des bas prix pour remplir ses réserves stratégiques, cela ne suffit pas pour soutenir le marché de manière significative.

De l’autre côté, les pays producteurs se livrent à une véritable guerre des prix sur fond de tensions géopolitiques. L’OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de pétrole, OPEC en anglais) y joue un rôle considérable, avec une part de marché de plus de 42% en 2013 et détenant par ailleurs 72% des réserves. Elle regroupe douze pays (parmi lesquels le Venezuela, les Emirats Arabes Unis, l’Iran ou encore l’Algérie) avec en tête de gondole l’Arabie Saoudite, premier producteur mondial en 2013 avec la bagatelle de plus de 11.5 millions de barils extraits chaque jour. On retrouve ensuite les deux principaux concurrents à savoir la Russie et les USA. Les américains surfent actuellement sur la vague du « miracle » du pétrole non conventionnel (en particulier le pétrole de schiste), qui leur permet de doper considérablement leur production : +13.5% en 2013 par rapport à 2012 ! Dans le même registre mais dans une moindre mesure, on se doit également de citer l’exploitation du pétrole issu des sables bitumineux au Canada (qui est par ailleurs un désastre environnemental). Ceci a donc pour conséquence d’augmenter sensiblement l’offre sur le marché. Problème, les pays de l’OPEP qui avaient jusqu’alors le « rôle ingrat » d’ajuster l’offre à la demande, refusent -vraisemblablement sous l’influence de l’Arabie Saoudite– de réduire leur production, comme en témoigne le graphe ci-dessous, précipitant ainsi la chute de l’or noir.

Variation de production de différents acteurs

Variation de la production depuis 2011 (en Millions de barils par jours) Source: EIA

Pour justifier ce choix, l’Arabie Saoudite affirme officiellement ne pas vouloir perdre ses parts de marché au profit des producteurs de pétrole non conventionnels. Officieusement, on peut imaginer qu’elle souhaite en réalité étouffer la concurrence en maintenant un prix du baril très bas. Il s’agit en effet du pays où les coûts d’extraction sont les plus faibles au monde (aux alentours de 20$ le baril selon les spécialistes), ce qui lui permet de supporter aisément le prix actuel. C’est loin d’être le cas de ses rivaux, notamment aux USA où les coûts d’extraction du pétrole non conventionnel seraient supérieurs à 50$/baril (Source : Market Watch).

D’autres états comme la Russie (où la production journalière a atteint des records en décembre dernier), le Venezuela ou encore l’Iran –ennemi historique de l’Arabie Saoudite- sont en souffrance pour boucler leur budget. Ils ne peuvent de surcroît pas se targuer d’avoir le même excédent de trésorerie que celui des saoudiens. Ainsi, l’Iran avait tablé sur un prix du baril proche de 140$ pour que son budget soit à l’équilibre (voir graphique ci-dessous). L’effondrement du rouble (la monnaie russe a perdu 50% de sa valeur en 2014 !) est également une conséquence de ce manque à gagner sur le marché des hydrocarbures. Preuve de la détermination de son pays, le ministre saoudien de l’énergie déclarait encore début Janvier être prêt à maintenir sa position, même pour un prix du baril à 20$. Affaire à suivre…

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L’ampleur de cette crise pétrolière a également pu être accentuée par l’arrêt de « la planche à billets » américaine en Juillet 2014, qui maintenait jusqu’alors le dollar à une valeur artificiellement basse en injectant de l’argent dans l’économie. Le baril se vendant en dollar sur tous les marchés internationaux, le prix a alors naturellement baissé sur les places boursières (un dollar fort engendrant un faible prix du pétrole et vice-versa).

Par ailleurs, ce contre-choc pétrolier commence à effrayer le secteur bancaire. Après 2008, le spectre d’une nouvelle crise à Wall Street pointe de nouveau le bout de son nez, les banques ayant massivement investi dans l’industrie du pétrole non conventionnel américain. L’endettement de cette industrie est estimé aujourd’hui à près de 200 milliards de dollars, d’où une inévitable faillite de nombreux acteurs du secteur si le cours du brut poursuit sa descente vertigineuse.

Que paye-t-on réellement à la pompe ?

Face à cette baisse sans précédent, nombre de consommateurs se plaignent aujourd’hui de ne pas ressentir la tendance à sa juste valeur lors du passage à la pompe. Deux raisons à cela : d’une part l’importante baisse de l’euro face au dollar (-10% depuis Juillet dernier) qui atténue cette chute et d’autre part la prépondérance des taxes destinées à l’Etat dans la structuration des prix des carburants. Ainsi, les taxes représentaient en 2013 plus de 56% des prix à la pompe pour l’essence et près de 49% pour le diesel (Voir graphique ci-dessous). Parmi celles-ci, on retrouve la traditionnelle TVA ainsi que la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, anciennement TIPP). Cette taxe rapporte chaque année plus de 20 milliards d’euros à l’Etat, qui se charge ensuite d’en redistribuer une partie aux régions et aux départements. La TICPE a deux particularités : premièrement il s’agit d’un montant fixe par unité de volume vendu (contrairement à la TVA qui est un pourcentage) et deuxièmement cette taxe s’applique avant la TVA, ce qui gonfle d’autant plus le montant de cette dernière dans le prix final. Avec l’entrée en vigueur de la contribution climat-énergie, la TICPE s’élève depuis le 1er Janvier 2015 à 48,17 ct€/l pour le gazole et 63,14 ct€/l pour l’essence (Source : UFIP).

structuration-des-prix-pompe-en-2013 (connaissance des énergies)

Source: UFIP (via connaissancedesenergies.org)

On peut par ailleurs relever la part relativement faible du raffinage et de la distribution, souvent considérés comme les grands profiteurs du système dans l’opinion publique. Il n’en demeure pas moins que les distributeurs conservent la mauvaise habitude de faire ressentir moins rapidement la baisse du cours du brut à la pompe que sa hausse.

La France, championne du monde du Gazole

Plus de 60% du parc automobile français est équipé diesel aujourd’hui. A titre de comparaison, ce type de véhicules occupait seulement 25% du parc en 1995. Cette diésélisation s’explique en partie par une taxation moins importante de ce carburant comparé à l’essence comme illustré précédemment. Depuis les chocs pétroliers des années 1970, les différents gouvernements successifs ont tenu à privilégier le développement des moteurs diesel, comme en témoigne le graphique ci-dessous. Deux raisons à cela : d’une part des émissions de CO2 plus faibles pour le diesel que pour l’essence, et d’autre part des moteurs moins gourmands en carburant. Ce dernier argument était d’ailleurs prépondérant après les chocs pétroliers où planaient des menaces sur l’approvisionnement.

immatriculations-essence-diesel

Cependant, de nombreux rapports alarmants émergent depuis quelques années sur les risques de cancer liés aux émissions de particules fines issues de la combustion du diesel.  D’abord ignorés sous la pression des puissants lobbies de l’industrie automobile –comme Peugeot, qui a lourdement investi en R&D dans ces technologies depuis 20ans- ces rapports commencent à peser dans les décisions politiques et les fiscalités mises en oeuvre. Ainsi, la TICPE sur le diesel a été augmentée depuis le 1er Janvier dernier de 2 centimes d’euros par litre afin de réduire le fossé avec l’essence. Cette mesure reste cependant timide, l’écart demeurant non négligeable. Des mesures plus drastiques ont été évoquées, notamment par la maire de Paris, qui souhaiterait pour sa part éradiquer ce type de motorisation de la capitale dès 2020.

De multiples exceptions qui font tâche

Bien que la contribution climat-énergie s’applique à la majorité des particuliers, de nombreux secteurs d’activités ont miraculeusement réussi à en échapper à grands coups de lobby ou de manifestations retentissantes. Rapide passage en revue des heureux gagnants.

Le transport aérien, premier miraculé

La contribution climat-énergie n’a malheureusement pas pesé bien lourd face au poids économique de l’industrie aéronautique, qui il faut le reconnaître est bien une des seules à tirer l’emploi vers le haut en France aujourd’hui. Le kérosène constitue en effet le deuxième poste de dépense des compagnies aériennes après les frais de personnel. C’est ainsi qu’un des plus gros contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports s’est vu totalement exonéré de taxe pour le climat. Pour illustrer cette absurdité, notons qu’un passager dans un avion plein émet en moyenne 5L de carburant aux 100km contre moins de 1.5L dans une voiture pleine, pour des distances parcourues qui sont par ailleurs bien plus considérables. La question refait cependant surface à l’échelle européenne, ce secteur étant dans le collimateur de Bruxelles depuis quelques temps. Tout n’est donc pas (encore) réglé.

Le fiasco de l’écotaxe

Le transport routier ne participera pas lui non plus à l’effort de guerre. L’introduction de l’écotaxe (voir principe ci-dessous) devait l’exempter de fait de toute participation à la contribution climat-énergie. Née à la suite du Grenelle de l’Environnement en 2007, puis quasi-unanimement ( ! ) votée par le Parlement en 2009, l’écotaxe ne verra finalement pas le jour de si tôt après avoir été suspendue en Octobre 2014 par la ministre de l’énergie. Cette sympathique plaisanterie aura tout de même coûté plus de 800 millions d’euros à l’Etat, et ce sans compter le manque à gagner que devait rapporter la taxe. Ironie de l’histoire, en prévision de la mise en application de l’écotaxe les pouvoirs publics avaient accordé au préalable plusieurs cadeaux fiscaux aux transporteurs, ce qui grève aujourd’hui les finances de près de 800 millions d’euros supplémentaires. La « victoire » des bonnets rouges reste donc à prouver, tant sur le plan économique qu’environnemental, personne ne sortant grandi de cette histoire.

le-principe-de-l-ecotaxe

La production d’électricité, un cas à part

Les moyens de production d’électricité, en particulier les centrales thermiques au charbon et au fioul très polluantes, ne sont pas concernées par le dispositif. La raison invoquée -et somme toute compréhensible- est que ces centrales sont déjà impliquées dans le système européen d’échange de quotas d’émission (tout comme bon nombre d’installations industrielles). Ce système attribue à chaque entreprise un quota de gaz à effet de serre, sorte de droit à polluer, émis par son activité. Au-delà de ce quota, l’entreprise concernée doit aller acheter des quotas supplémentaires sur une bourse du carbone, où d’autres entreprises qui n’ont pas consommé leur quota initial sont susceptibles de revendre ces permis. Problème, les prix sur ce marché sont loin d’encourager les actions environnementales. Après avoir atteint un pic à 30€ peu après la mise en place du système en 2006, le prix de la tonne de CO2 sur ce marché européen s’est stabilisé autour de 5€ en 2014, plombé par le ralentissement des activités industrielles en période de crise et une sur-allocation initiale de quotas (on retrouve une nouvelle fois un déséquilibre offre-demande).

Un grand perdant: l’environnement

Cette soudaine chute du prix du pétrole n’est évidemment pas une bonne nouvelle pour le climat. Le secteur des véhicules électriques et hybrides tout comme celui du recyclage du plastique (produit à partir d’hydrocarbures) commencent à faire grise mine, perdant en compétitivité au fil de l’effondrement des prix du pétrole. Il est clair –et dommageable – que les alternatives au pétrole sont loin d’attirer l’attention du grand public, pour lequel le montant de la facture est la première voire la seule chose à considérer. A l’inverse, les ventes de pickups américains sont reparties de plus belle, tout comme la consommation d’essence outre-Atlantique : +8% en comparaison avec Janvier 2014 (Source : 2000watts.org).

La contribution climat-énergie française n’offrira pour sa part guère de répit à nos émissions de gaz à effet de serre dans la situation actuelle, complètement noyée par la faiblesse des prix des ressources fossiles. En dehors de ses prétendues vertus écologiques, cette taxe avait également pour but de renflouer les caisses de l’Etat après les différents échecs évoqués plus haut ainsi que de financer la transition énergétique. Pour l’instant, le gouvernement préfère se réjouir d’une possible reprise de la croissance suite à la baisse des prix à la pompe plutôt que de considérer l’aspect écologique qui était pourtant l’essence de cette taxe. Nul doute que nous paierons tôt ou tard ces demi-mesures qui privilégient l’économie à court-terme en dépit du réchauffement climatique qui se déroule pourtant sous nos yeux : 2014 a ainsi été l’année la plus chaude en Europe depuis plus d’un siècle.

Une réflexion sur “Contribution climat-énergie et chute du pétrole, un cocktail sans saveur

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